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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Comment Stabiframe collecte, utilise et protège vos données personnelles (RGPD).

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Stabiframe Sp. z o.o., ul. Żurawia 71, 15-540 Białystok, Pologne — NIP PL9662147445.

Pour toute question relative à vos données : info@stabiframe.com.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), société (facultatif), profil (architecte, constructeur, promoteur, particulier), région et code postal du projet, contenu de votre message et, le cas échéant, les pièces jointes que vous déposez (plans, photos, dossiers — 20 Mo maximum).

Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins publicitaires et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience tiers.

3. Finalités et base légale

Vos données sont utilisées exclusivement pour : répondre à votre demande, établir une hypothèse technique et un ordre de prix, et assurer le suivi commercial de votre projet.

La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, notre intérêt légitime à assurer le suivi de la relation commerciale (article 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services internes de Stabiframe Sp. z o.o. (bureau d'études, service commercial, direction). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les pièces jointes sont stockées de manière sécurisée dans notre infrastructure d'hébergement, avec un accès restreint aux personnes habilitées.

5. Durée de conservation

Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées au maximum trois (3) ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ou conclusion d'un contrat.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), contrôle d'accès strict aux données, stockage sécurisé des pièces jointes et limitation des accès aux seules personnes habilitées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@stabiframe.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle polonaise (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych — UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie) ou de l'autorité de votre pays de résidence (en France : la CNIL).

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